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  • un retard d'exécution ou de transmission ;

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  • un dysfonctionnement de la ligne.

Rappelez-vous que nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage de quelque nature que ce soit, notamment :

  • tout manque à gagner ;

  • des dommages dont il est raisonnable de penser qu'ils sont causés par une perte ou un préjudice (selon la terminologie juridique, des « dommages consécutifs ») ;

  • d'autres dommages-intérêts et frais résultant directement d'une perte ou d'un préjudice (selon la terminologie juridique, des « dommages accessoires »).

En outre, nous déclinons toute responsabilité même si nous avons fait preuve de négligence ou si nos représentants agréés ont été avisés de la survenance possible de tels dommages, ou si ces deux événements sont observés.

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  • nous ne sommes pas tenus de traiter les informations ainsi transmises de manière confidentielle ;

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